- conditions d'immatriculation
- регистрационные требования
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Immatriculation — Plaque d immatriculation Plaque d immatriculation française (véhicules immatriculés depuis avril 2009) … Wikipédia en Français
Immatriculation des véhicules — Plaque d immatriculation Plaque d immatriculation française (véhicules immatriculés depuis avril 2009) … Wikipédia en Français
Plaque d'immatriculation belge — Plaques d immatriculation belge Les plaques d immatriculation en Belgique sont assignées à une personne physique ou à une personne morale (entreprise). Sommaire 1 Description … Wikipédia en Français
Plaque d'immatriculation — française (véhicules immatriculés depuis avril 2009) … Wikipédia en Français
Plaques d'immatriculation — Plaque d immatriculation Plaque d immatriculation française (véhicules immatriculés depuis avril 2009) … Wikipédia en Français
Système d'immatriculation des véhicules — Plaque d immatriculation Plaque d immatriculation française (véhicules immatriculés depuis avril 2009) … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… … Wikipédia en Français
Contrat de société en droit français — En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en… … Wikipédia en Français
Personne morale en droit français — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mo … Wikipédia en Français